• Droit des sociétés
Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le présent ouvrage, à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par l es sociétés commerciales et de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, est composé de quatre livres. Il traite tout d'abord des groupes de sociétés et expose les règles juridiques relatives à leur constitution (prise de participation, notamment par offre publique, fusions ou apports partiels d'actifs), analyse leur régime juridique particulier, puis traite des groupements d'intérêt économiques. Face à la place grandissante des salariés au sein des sociétés, le deuxième livre examine le rôle et les prérogatives des salariés à travers leur participation au capital, aux résultats, à la gestion et au contrôle de la société. La notion de valeurs mobilières est étudiée dans le troisième livre, qui traite les règles générales et particulières qui leur sont applicables. Enfin, le quatrième livre expose la réglementation applicable aux marchés financiers réglementés, notamment leur organisation et fonctionnement. SOMMAIRE : I. Les groupes de sociétés - Constitution des groupes de sociétés - Régime juridique des groupes de sociétés - Les groupements d’intérêt économique II. Les salariés des sociétés - Participation des salariés au capital et aux résultats de l’entreprise - Participation des salariés à la gestion et au contrôle de la société III. Les valeurs mobilières - Règles générales à toutes les valeurs mobilières - Règles particulières aux diverses valeurs mobilières IV. Les marchés financiers réglementés - Organisation des marchés financiers réglementés - Fonctionnement des marchés financiers réglementés Voir la suite

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