• La responsabilité adminsitrative : comparasion internationale
La responsabilité adminsitrative : comparasion internationale

La responsabilité adminsitrative : comparasion internationale

A l'heure où il est souvent question de « bonne administration », n'est-il pas inconvenant de rappeler que l'Administrat ion peut « mal faire » et, dès lors, qu'elle peut « faire mal » (Delaunay, 2013) ? La responsabilité de l'administration renvoie précisément à l'ensemble des mécanismes qui lui font supporter les conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Elle offre alors une réparation aux effets de la « maladministration » en quelque sorte, lorsque ceux-ci préjudicient à des victimes. En tant que telle, cette responsabilité est bien plus qu'une question de technique juridique. Révélatrice de la puissance - ou de l'impuissance - publique, elle n'est pas seulement un ensemble de procédés conditionnant l'indemnisation d'un préjudice. Elle est bel et bien le reflet d'enjeux plus généraux qui la dépassent. A ce titre, la responsabilité de l'administration méritait qu'un numéro de la Revue française d'administration publique lui soit consacré. Certes les travaux sur ce sujet ne manquent pas. La thématique a été revisitée récemment par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA, 2013). Pour autant, certains angles d'attaque restent encore peu explorés. D'une part, les regards portés sur la responsabilité en droit administratif français sont souvent liés à l'analyse des décisions contentieuses ou des textes. Or, en embrassant de manière plus vaste la matière, il est possible de proposer des analyses théoriques et pratiques, de droit et de sociologie. D'autre part, le regard devrait se porter davantage sur l'étranger. Les études de droit comparé ou les analyses sur la globalisation du droit - heureusement - fleurissent. Pourtant, le juriste français s'aventure encore assez peu sur cette terra bien souvent incognita, craignant de perdre ses repères car, comme on le verra, en matière de responsabilité administrative, les disparités sont nombreuses entre les systèmes juridiques. Ou bien, s'il n'est que peu aventureux, le curieux réalise le plus souvent une brève incursion, comme un passage obligé académique, pour distiller un peu de droit comparé dans une étude principalement nationale. Et quand il s'arme d'ouvrages de droit comparé relatifs à la responsabilité de l'administration, il constate qu'ils ne sont pas en langue française. L'objectif de ce numéro est donc de proposer, sur une thématique a priori classique pour les juristes, un matériau renouvelé et diversifié et d'offrir ce matériau en langue française, ouvrant ainsi à la diffusion du savoir, comme un plaidoyer actif pour les vertus de la comparaison. Il s'agit donc d'établir, sur ce sujet qu'est la responsabilité de l'administration, des passerelles à la fois entre champs disciplinaires et entre systèmes juridiques (I). La diversité des contributions mérite dès lors que l'on fournisse quelques clefs de lecture en guise de repères (II). Enfin, des pistes sont proposées à la réflexion (III). Voir la suite

  • F029370450

  • Ena Revues

  • Revue Franþais Administration Publique, numéro 147